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Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société PROD PERSO (LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 50785156600020. Son adresse postale est 9 LES BRUNETS - 36 800 RIVARENNES et son adresse de courrier électronique est virginie.blusseau@orange.fr .
Objet
 

Les conditions d'acquisition, exposées, ci-dessous, sont conclues d'une part par la société PROD PERSO, et d'autre part, par toute personne morale ou physique dénommée ci-après "l'ACHETEUR", souhaitant procéder à un achat via le site internet http://cadeauxpersonnalises.oxatis.com/

Lors de la commande, l'ACHETEUR déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires, et autorise PROD PERSO de traiter sa commande par la validation des présentes conditions générales de vente.
 
Généralités

Les prestations fournies par PROD PERSO ne sont en aucun cas destinées à un usage commercial. La responsabilité de PROD PERSO ne pourrait en aucun cas être engagée lors d'un usage commercial par le client des produits de PROD PERSO. Dans le cas où l'ACHETEUR souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d'un tiers une ou plusieurs réalisations de la société PROD PERSO, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties .

Le Client professionnel ne bénéficiera pas d'un droit de rétractation, le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.121-20-2 du code de la consommation).

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site PROD PERSO. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'ACHETEUR.

Réalisation de supports

PROD PERSO est expressément autorisée par l'ACHETEUR, à exploiter sur tous les supports proposés, matériels ou immatériels, les photographies transmises à PROD PERSO ainsi que les créations réalisées à partir de ces mêmes photos. Cette autorisation est matérialisée par la validation des présentes conditions générales de vente. Le client ne souhaitant pas que PROD PERSO utilise les photos transmises peut notifier son refus par email.

Délai de réalisation, d'expédition et modalités de livraison

PROD PERSO ne commence la réalisation du produit et la fabrication du ou des supports commandés qu'à perception du règlement et à la validation des photos de l'ACHETEUR par l'équipe technique PROD PERSO. Vous devez posséder les autorisations du modèle photographié, pour la réalisation du visuel et de ses supports. L'ACHETEUR déclare détenir, sur les photos transmises à PROD PERSO, les droits qui lui ont été conférés. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. Les autorisations sont matérialisées par la validation des présentes conditions générales de vente. Si, par ailleurs, la ou les photos de l'ACHETEUR ne peuvent garantir un résultat acceptable, PROD PERSO se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l'envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier.

Le client garantit à PROD PERSO qu'il est titulaire du contenu mis en ligne, et exempte PROD PERSO de toute responsabilité quant aux risques éventuels d'action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autrui. Toute plainte d'un tiers, relative au contenu mis en ligne pour le compte d'un client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de la société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société PROD PERSO, et à indemniser celle-ci du préjudice résultant d'une faute de sa part.

PROD PERSO confie la fabrication de certains supports commandés, à des prestataires. Le délai de fabrication de ces supports peut donc varier à la fois en fonction du caractère et du nombre de supports commandé. Ce délai est propre à chaque prestataire, ainsi qu'en fonction des stocks disponibles. Les délais de livraison n'étant qu'une estimation dans la rubrique Foire aux questions, ils ne peuvent, par conséquent, donner lieu à aucun remboursement qu'il soit.

Les frais de livraison sont à la charge de l'ACHETEUR et sont facturés en supplément du prix de vente des supports.


Caractéristiques des biens et services proposés

PROD PERSO ne sera pas tenu pour responsable si la réalisation entraîne un préjudice moral par des textes ou des images fournis par l'ACHETEUR. Il revient à l'ACHETEUR de prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer de la nocivité du résultat.

PROD PERSO est autorisée à introduire son logo PROD PERSO sur chaque dessin ou support commandé.


Téléchargement des fichiers numériques

PROD PERSO ne peut être en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou de la destruction de ces photos. L'utilisateur déclare avoir conservé une copie de la ou des photos avant de les envoyer pour traitement à PROD PERSO.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet. Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.

L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu.

PROD PERSO ne sera pas tenu pour responsable des défaillances et retards qui ne sont pas de son fait, comme un cas de force majeure, ou l'arrêt des réseaux de télécommunications, ou le fait d'autrui.

PROD PERSO décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse de ses produits.

L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'utilisateur reconnaît être informé que la ou les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par PROD PERSO aux autorités compétentes.

Mot de passe

Le client a conscience des risques face à la protection de la vie privée sur le réseau internet et du piratage possible des informations sur le réseau internet. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et des dommages éventuels consécutifs à l'accès sur internet à ses informations personnelles et même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe confidentiel.

Les paiements par carte bancaire sont effectués par l'intermédiaire d'une solution de paiement en ligne sécurisé proposé par Paypal.

Modalités de livraison

L'ACHETEUR devra formuler auprès de PROD PERSO le jour même de la livraison ou au plus tard trois jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PROD PERSO de toute responsabilité vis-à-vis de l'ACHETEUR.

En cas d'erreur de livraison, tout produit ou support à rembourser devra être retourné à PROD PERSO dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : PROD PERSO –9 LES BRUNETS - 36 800 RIVARENNES. Les frais d'envoi sont à la charge de PROD PERSO, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans le courrier de réclamation.

L'utilisateur accepte le risque que la ou les photos et(ou) textes lors de l'envoi postal puissent être divulguées à un tiers, du fait ou non d'une erreur de distribution. La société PROD PERSO ne pouvant garantir la remise en main propre des produits à son destinataire, le client accepte en utilisant le service PROD PERSO, le risque que les produits puissent être consultés par un tiers.

Le transporteur est seul responsable de l'intégrité des produits et supports pendant toute la durée du transport jusqu'à la livraison à l'adresse du client. En cas de litige, égarement ou dommages causés aux produits et supports pendant le transport, le client devra prendre contact avec le transporteur et se faire dédommager le cas échéant par le transporteur. PROD PERSO n'a aucune obligation de remplacer les produits et supports à ses frais. La création de nouveaux supports éventuels suite à un endommagement ou un égarement pendant le transport seraient à la charge du transporteur. Le client devra faire le nécessaire auprès du transporteur pour se faire rembourser la création de ces supports.

Tous les éléments du site de PROD PERSO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PROD PERSO.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PROD PERSO.


Données à caractère personnel

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce chef, PROD PERSO se réserve le droit de vérifier et de retirer tout contenu qu'elle jugerait inadapté au regard de l'activité de sa société ou illégal au regard des règles de droit français et/ou international.



Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PROD PERSOdans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.